Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 6 février 2026.
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site https://mctc-cd.com (le « Site »), édité par MCTC — Matadi Corridor Terminaux à Conteneurs. Toute connexion au Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au site internet https://mctc-cd.com (ci-après le « Site ») et utilisent ses fonctionnalités.
Toute connexion au Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
Article 2 — Définitions
« Société » : désigne MCTC — Matadi Corridor Terminaux à Conteneurs, société de droit congolais, dont le siège social est situé Immeuble Ami Congo, 3e étage, Matadi, République Démocratique du Congo.
« Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse https://mctc-cd.com.
« Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au Site ou utilisant l’un de ses services.
« Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Article 3 — Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. La Société s’efforce de maintenir un accès permanent au Site, sans toutefois être tenue à une obligation de continuité ou de disponibilité.
La Société peut suspendre, résilier ou modifier l’accès au Site sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.
Article 4 — Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, vidéos, bases de données, structure, marques, etc.) est la propriété exclusive de la Société ou fait l’objet d’une licence d’usage.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation partielle ou totale du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation préalable et écrite de la Société.
Article 5 — Responsabilité
La Société met à disposition des Utilisateurs des informations à caractère purement informatif. Elle ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des contenus diffusés.
La Société ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, notamment en cas d’interruption, de bug, de virus ou d’intrusion non autorisée.
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations accessibles sur le Site.
Article 6 — Liens externes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers. La Société n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur accessibilité ou leur conformité légale.
Article 7 — Protection des données à caractère personnel
La Société met en œuvre un traitement de données personnelles dans le respect de la réglementation applicable, notamment la Loi n° 22-041 du 7 février 2023 relative à la protection des données à caractère personnel en République Démocratique du Congo, et en s’inspirant des principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union européenne.
Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du Site, accessible à tout moment.
Article 8 — Cookies
Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à l’amélioration de l’expérience Utilisateur. En poursuivant sa navigation, l’Utilisateur consent à l’utilisation de ces cookies.
L’Utilisateur peut à tout moment paramétrer ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur.
Article 9 — Sécurité
La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et l’intégrité des données échangées sur le Site. Toutefois, aucun système n’étant infaillible, la Société ne peut offrir une garantie absolue contre tout risque d’intrusion ou de fuite de données.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo.
Pour tout aspect relatif au commerce et aux activités économiques de la Société, les règles de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) sont applicables, notamment l’Acte uniforme relatif au droit commercial général.
Article 11 — Tribunaux compétents
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Matadi, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 12 — Modification des CGU
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du Site.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la connexion de l’Utilisateur.
Article 13 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter la Société : MCTC — Matadi Corridor Terminaux à Conteneurs, Immeuble Ami Congo, 3e étage, Matadi, Kongo Central, RDC. Email : contact@mctc-cd.com — Téléphone : +243 982 019 400.